Mentions légales – Confédération Nationale du Logement

Éditeur du site	confédération nationale du logement du Haut-Rhin Association de droit local 35, rue Drouot cnl68@outlook.fr Siren : 924 035 850
Directeur de la publication	Philippe Petitgenay
Hébergeur	O.V.H. 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007
Conditions d’utilisation	Ce site est une vitrine informative. Aucune donnée personnelle n’est collectée, hormis les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle	Tous les contenus (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Responsabilité	L’éditeur ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Les liens externes sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
Droit applicable	Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Mulhouse.
Contact	Pour toute question, contactez-nous via notre formulaire en ligne.